logo Archives et Plus
présentation  | externaliser  | solution interne  | numérique  | assistance courrier  | infos utiles  | devis 
infos utiles
> fonctions des archives
> archivistique
> records management
> législation
> délais - comptabilité
> délais - RH
> délais - médical
> pérennité des supports
> e-signature
> documentation
> liens
plan du site

Comme le délai d'intérêt pour une entreprise dépasse souvent le délai légal, voici quelques suggestions, mais la décision finale vous revient.

version imprimable

documents forme délai légal délai suggéré
DOCUMENTS ORGANISATIONNELS
Statuts, pièce constitutive, registre des titres,
assemblée générale, rapport de gestion,
rapport annuel, procès-verbal ...		 Original Aucun délai n'est fixé par la loi Durée de la société
DOCUMENTS COMPTABLES SIGNES
Bilan, compte d'exploitation, rapport du réviseur ...		 Original 10 ans après la clôture de l'exercice Durée de la société
DOCUMENTS COMPTABLES
Grand Livre, Journal, livre d'inventaire,
balance, facture, pièce comptable,
correspondance financière ...		 Original
ou
électronique (selon Olico*)		 10 ans après la clôture de l'exercice 11 ans après la clôture de l'exercice
DOCUMENTS FISCAUX
Impôts, TVA ...		 Original 10 ans après la clôture de l'exercice 11 ans après la clôture de l'exercice
DOCUMENTS BANCAIRES
Relevé de comptes, bordereau de remises,
ordre ...		 Original 10 ans après la clôture de l'exercice 11 ans après la clôture de l'exercice
INVESTISSEMENTS
Acquisition, cession,
participation ...		 Original Aucun délai n'est fixé par la loi 30 ans
CONTRATS COMMERCIAUX
Contrat d'assurance, contrat de prêt,
contrat de fournisseurs, contrat de leasing ...		 Original Aucun délai n'est fixé par la loi Validité du contrat
+ 10 ans
FORMULAIRES DE DECLARATION
Accident, maladie, maternité, allocations familiales ...		 Original Aucun délai n'est fixé par la loi Durée de la société
INSTITUTIONS SOCIALES
DU PERSONNEL
Assurances accident, maladie, chômage, AVS,
second pilier, bordereau de cotisation ...		 Original Aucun délai n'est fixé par la loi Durée de la société
DOSSIERS DES COLLABORATEURS
Déclaration annuelle de salaires,
livre et bulletin de paie,
données personnelles, contrat ...		 Original Aucun délai n'est fixé par la loi 80 ans après la naissance de l'employé
CHRONO
Correspondance, note,
bulletin de livraison ...		 Original
ou
électronique		 Aucun délai n'est fixé par la loi 10 ans
SAUVEGARDES INFORMATIQUES   Aucun délai n'est fixé par la loi 10 ans
* Olico : Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes du 24 avril 2002
(http://www.admin.ch/ch/c221_431.html)
Ces données sont fournies à titre informatif et n'engagent en rien la responsabilité d'Archives & Plus.
© 2007, Archives & Plus
© 2001-2009 Archives & Plus SA
45b Rte des Acacias - Case postale 1348 - CH 1211 Genève 26 - Suisse - Tél. +41 22 300 32 36 - Fax +41 22 300 32 41